« Une justice n'est réellement accessible que lorsque le citoyen peut encore être entendu avant que l'irréversible ne soit accompli. »
Communiqué de presse – Procédures collectives interminables : le CNDD demande à être entendu à l’Assemblée nationale
LETTRE OUVERTE : À Monsieur le Ministre de l'Intérieur, à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Caen, à Monsieur le Proccureur de la République, à Monsieur le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale
Refus d'enregistrement d'une plainte pénale dans le dossier GERVAIS
Le Cas Gervais. Dossier GERVAIS : une procédure ouverte en 2009 toujours active en 2026
L'accès au droit ne doit pas être un privilège